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Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 2 mars 2026

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site neracloud.fr.

1. Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation du site neracloud.fr, édité par NeraCloud — Samy Chakrouni, entrepreneur individuel.

2. Accès au site

Le site neracloud.fr est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts relatifs à l'accès au site (matériel, logiciel, connexion Internet) sont à la charge de l'utilisateur. NeraCloud se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre l'accès au site, sans préavis, pour des raisons de maintenance ou pour toute autre raison.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site neracloud.fr (textes, images, logos, code, design) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable de NeraCloud.

4. Formulaire de contact

L'utilisation du formulaire de contact implique la transmission de données personnelles (nom, email, téléphone, description du projet). Ces données sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à ne pas utiliser le formulaire à des fins abusives (spam, sollicitations commerciales non désirées).

5. Responsabilité

NeraCloud ne saurait être tenu responsable : • Des interruptions temporaires du site pour maintenance. • Des dommages résultant de l'utilisation du site. • Du contenu des sites externes vers lesquels le site pourrait rediriger. Les informations présentées sur le site (tarifs indicatifs, délais, technologies) sont fournies à titre informatif et ne constituent pas une offre contractuelle.

6. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. NeraCloud n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

7. Modification des CGU

NeraCloud se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de la visite du site.

8. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Draguignan (Var), France.